La présentation du rapport de développement durable (RDD) à l’assemblée délibérante conduit les collectivités à réinterroger leurs politiques publiques au regard des objectifs de développement durable. Désigné comme un outil de dialogue social, il va permettre à la collectivité de mettre en perspective et de présenter de manière synthétique les orientations stratégiques, les actions à mener et les engagements entrepris en la matière.
Ce rapport s’inscrit dans une volonté de transparence et d’information vis-à-vis des citoyens pour une meilleure intégration du développement durable dans l’action publique.
Cadre législatif et collectivités concernées
L’article 255 de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite loi ...
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