Musique
Simplification des relations entre la Sacem et les petites communes
L’Association des maires de France et la Sacem ont annoncé le 29 novembre un nouvel accord sur la collecte des droits d’auteur liés à la diffusion de musique (qui fait suite à celui qui avait été signé en 2018).
L’accord prévoit un seul forfait annuel pour les communes jusqu’à 5000 habitants (sauf pour les événements d’envergure d’un budget supérieur à 5000 euros ou un prix d’entrée dépassant 20 euros). Ce forfait, compris entre 205,21 et 610,50 euros, vaut pour un maximum de 6 événements et varie selon la taille de la commune.
- Comment assurer une exonération réelle des redevances à la SACEM pour les petites communes ?
Création d’un nouveau label
La désormais ex-ministre de ...
[90% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes
Références
- Restez informé de l'actualité des politiques culturelles, inscrivez-vous à la Newsletter Culture de la Gazette
