Le niveau de confiance des citoyens dans les institutions publiques locales dépend largement du degré de crédibilité des acteurs territoriaux (exécutifs, élus d’assemblées locales et agents territoriaux) quant à leur engagement au service et particulièrement pour une gestion publique exemplaire, notamment en matière de maniement de l’argent public et d’exercice du pouvoir. C’est cette dernière exigence qui retient notre attention dans le présent « Guide de la bonne gestion des collectivités territoriales » (…).
Penser les risques
Les responsables territoriaux qui se contentent de « cartographies des risques » et de respecter les quelques formalités légales de « déclarations d’intérêt et de patrimoine » n’ont accompli qu’une partie du chemin en matière de prévention des risques de gestion (…).
Le temps consacré à « penser » les risques de gestion et leur prévention n’est jamais perdu : il crée une culture déontologique commune entre les exécutifs et les agents ; il permet d’identifier et de révéler les freins significatifs au bon fonctionnement d’une organisation publique (problèmes manifestes de pertinence, d’incohérence, d’irrégularité, d’inefficacité et de déséquilibre).
Il est donc conseillé, face aux risques générés par la gouvernance du secteur public local, d’adopter une approche plus large que celles, pertinentes mais parcellaires, de l’AFA et de la HATVP. (…)
C’est cette approche globale que les chambres régionales et territoriales des comptes (CRCT) développent le plus souvent, ce qui les rend précieuses depuis 1982 et explique la sensibilité particulière du secteur public local – forgée au fil du temps – à l’impérieuse exigence d’« exemplarité ». (…)
Autrement dit, pour les exécutifs, les élus locaux et les fonctionnaires territoriaux, la connaissance et la prise en compte des recommandations des CRCT est une première étape utile pour tester le niveau de sécurité de leur dispositif de prévention face aux risques de gestion générés par l’exercice de leurs compétences et attributions institutionnelles. Ce test doit nécessairement déboucher sur une démarche plus méthodique de vérification globale de leur dispositif de prévention des risques de gestion et du régime de sanctions lorsque cela s’avère nécessaire (…).
Le présent guide présente 263 recommandations des CRCT qui constituent autant de points-clefs de contrôle permettant d’apprécier la capacité d’une collectivité à assurer des fonctions essentielles pour la qualité de son action publique : l’organisation de son dispositif de pilotage ; la qualité de sa gouvernance ; la robustesse de son système de contrôle interne ; l’efficacité de ses mécanismes de redevabilité ; son degré de conformité aux obligations encadrant ses compétences légales ; sa capacité à dégager des marges de manœuvre financière ; etc.
Puisse ce guide contribuer non pas à alimenter les craintes mais à renforcer l’assurance des acteurs locaux leur permettant de mener une action publique affirmée, tournée vers le bien commun et visant à faire vivre le contrat social.
Accédez au Guide en version feuilletable
(en activant votre compte abonné)
Thèmes abordés
