C’est le nouvel épisode d’une longue histoire, qui n’en finit pas. Saisie par la Commission européenne, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a pris un arrêt en manquement contre la France, le 4 octobre, pour violation de la directive eaux résiduaires urbaines (Deru).
Deux autres arrêts identiques, l’un en 2013 et l’autre en 2016, ont déjà frappé la France. Paris a également fait l’objet de quatre procédures contentieuses, au même titre, engagées par la Commission européenne entre 1998 et 2009.
Vingt ans de retard
Pour rappel, en 2017, la Commission avait mis en demeure la France de se mettre aux normes. A cette date, 373 stations d’épuration étaient visées. Après plusieurs années de dialogue avec le ministère, ce chiffre était passé à 169 en 2021. Au fil des échanges et des ...
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Gazette des Communes, Club Techni.Cités
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