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La coopération décentralisée, c’est aussi avec les collectivités d’Europe !
Publié le 19/09/2024 • dans : Contenu partenaire
Avec les programmes de coopération territoriale européenne (CTE) Interreg, l’Europe soutient les projets transfrontaliers, transnationaux ou interrégionaux. Mais de son côté, le ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères propose également une aide financière à la coopération entre collectivités européennes. Tous les ans, la Délégation pour les collectivités territoriales et la société civile (DCTCIV) lance entre janvier et mai des appels à projets de coopération décentralisée géographiques, thématiques ou généraliste. 4 762 collectivités françaises, majoritairement des communes réparties dans toutes les régions, sont engagées dans de tels programmes avec 3 031 partenaires de 138 pays. Si les fonds disponibles sont plébiscités pour des partenariats avec l’Afrique, l’Amérique latine ou l’Asie, ils peuvent également être mobilisés pour développer des projets entre collectivités européennes.
S’appuyer sur les jumelages pour aller plus loin
« Les financements de la Délégation sont relativement simples d’accès pour les collectivités, et ils peuvent servir de base à des projets européens plus complexes ensuite ; ils jouent le rôle d’un fonds d’amorçage », explique Myriam Aflalo, chargée de mission Union européenne, Balkans, Amérique du Nord à la DCTCIV. Les candidats s’appuient facilement sur leurs jumelages : « avec ces appels à projets, les communes peuvent renforcer des coopérations qui existent parfois de longue date, en dépassant les échanges scolaires, les manifestations culturelles ou les événements sportifs qu’elles ont l’habitude d’organiser pour démarrer des partenariats plus poussés », poursuit Myriam Aflalo.
Ainsi, en 2024, les appels à projets thématiques, géographiques et généralistes ont permis de sélectionner 76 des 113 projets déposés portant sur l’égalité femmes-hommes, la jeunesse, le numérique inclusif et responsable, le sport ou le patrimoine. Leur budget est généralement inférieur à 1 million d’euros. Pour les partenariats entre collectivités européennes, qui peuvent s’étendre sur 12 à 36 mois, le taux d’intervention maximum est de 70 % du coût total en 2024.
S’engager avec les collectivités européennes !
« Nous ne proposons pas à proprement parler d’ingénierie, mais nous accompagnons les collectivités qui le souhaitent dans la phase de montage du dossier, en répondant à leurs questions », indique encore Myriam Aflalo. La Délégation garde ensuite contact avec les lauréats, tenus de fournir des comptes-rendus intermédiaires et finaux de l’exécution de leurs projets, notamment pour recevoir les tranches annuelles des subventions.
Il existe également des opportunités pour rencontrer les collectivités européennes. Ainsi, des associations de collectivités telles que l’Association française du Conseil des communes et régions d’Europe (AFCCRE) organisent des ateliers ou des assises bilatérales avec des pays européens.
La Délégation pour les collectivités territoriales et la société civile proposent enfin de financer des missions courtes permettant de mobiliser l’expertise des collectivités territoriales auprès d’autorités locales étrangères dans le cadre du programme « Expe-CT ». Cela permet d’initier un premier contact pouvant conduire à des projets de coopération décentralisée. Une façon de promouvoir leur expertise et leur savoir-faire.
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