Le conseil général du Gard recherche une solution juridique pour assurer 120 lignes de bus (sur les 147 que compte le réseau départemental) à partir de septembre. En effet, le tribunal administratif de Nîmes lui a ordonné en avril de relancer la délégation de service public des transports émise début février, en jugeant insuffisant le délai de réponse de deux mois.
Quatre transporteurs alésiens (assurant une poignée de lignes avec 10 autocars) avaient déposé un référé précontractuel demandant l’annulation de cette DSP. Car le département du Gard veut, via ce nouveau marché, modifier sa politique des transports en confiant à un seul prestataire (ou à un groupement) le service assuré aujourd’hui par 25 entreprises. L’avis originel avait suscité quatre candidatures, parmi lesquelles celles d’un groupement de 19 transporteurs locaux et de Veolia.
Depuis, le conseil général du Gard réfléchit à une nouvelle procédure. La décision n’est pas encore finalisée, mais les élus pencheraient pour la relance d’une procédure de DSP.
Cependant, les délais légaux des marchés publics impliquent que ce nouveau marché ne pourra être attribué qu’en janvier, voire qu’en septembre 2009. Si bien que le conseil général vient d’écrire au préfet du Gard pour lui demander de « rechercher un montage juridique acceptable » et, à défaut, de recourir « à une solution extrême » de réquisition pour les 120 lignes dont le marché arrive à échéance à la fin août 2008.
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