Vote électronique : le choix de la praticité pour les collectivités
Chaque année, le début de l’année scolaire est marqué par le rituel de l’organisation des élections des représentants de parents d’élèves. Un scrutin annuel organisé au mois d’octobre et garantissant le dialogue entre le corps enseignant et les parents, au sein des conseils d’écoles et des conseils d’administration.
Afin de faciliter l’organisation de ces élections, mais également d’en améliorer le taux de participation, le recours au vote électronique est autorisé depuis la rentrée 2022 pour les établissements publics du premier degré (écoles) et depuis août 2023 pour les établissements du second degré (collèges et lycées). Une réforme qui fait sens étant donné la nature du corps électoral et les enjeux généralement modérés de ces élections.
Les communes, responsables des écoles publiques sur leur territoire et de leurs dépenses de fonctionnement, doivent prendre en charge financièrement le dispositif de vote électronique.
Élections scolaires et vote électronique : une conduite du changement nécessaire
Loin d’être anecdotique, l’autorisation du vote par internet s’inscrit dans une démarche de conduite du changement globale et d’adaptation aux nouveaux usages numériques. Face à de nouvelles générations de parents d’élèves, le vote électronique semble être une évidence.
Ce mode de vote a fait ses preuves depuis de nombreuses années, notamment pour les élections professionnelles, que ce soit dans le secteur privé comme dans la fonction publique.
Nul doute qu’il répond aux enjeux spécifiques des élections en milieu scolaire.
« Pour les établissements scolaires, nous avons remarqué que la priorité était donnée à la facilité d’utilisation de la plateforme de vote, aussi bien pour les organisateurs que pour les électeurs », nous précise Cécile Roüault de La Vigne, chef de projet chez Gedivote, acteur majeur du vote électronique en France. « Il s’agit de proposer une solution permettant de simplifier au maximum l’organisation de ce scrutin, la participation à celui-ci et le traitement des résultats ».
Dans le cas des écoles, il appartient donc à la collectivité de sélectionner une solution de vote commune à l’ensemble des établissements dont il a la charge. Pour le second degré, chaque établissement devra sélectionner son prestataire de manière individuelle. Un choix devant s’effectuer avec une notion primordiale en tête : le respect de la sécurité et de la protection des données personnelles.
La sécurité informatique au cœur du vote électronique
Le vote en ligne est guidé par un cadre règlementaire et technique très précis. C’est ce que rappelle d’ailleurs le Ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse dans son annexe technique au décret publié en août 2023 et autorisant le vote électronique.
Il y est fait notamment référence au respect des grands principes électoraux ainsi qu’aux attentes fonctionnelles concernant la solution de vote électronique.
Compte tenu de l’émergence du vote électronique ces dernières années, la CNIL a par ailleurs publié une recommandation exposant très précisément les garanties attendues des solutions de vote.
« Toute solution de vote électronique mise en place doit respecter les recommandations de la CNIL. Toutefois, dans sa dernière délibération, la CNIL adopte une approche dans laquelle les objectifs à atteindre sont fonction des enjeux du scrutin. Il apparaît donc important de sélectionner un prestataire qui maîtrise et respecte ces principes de sécurité imposés par la CNIL » complète Cécile Roüault de la Vigne de Gedivote.
Quels avantages à organiser un vote électronique pour les élections scolaires ?
Maintenant qu’il est autorisé pour tous les établissements publics locaux d’enseignement, quels sont les intérêts à choisir une solution de vote électronique pour les mairies, écoles, collèges et lycées ?
Nous l’avons mentionné plus haut, il s’agit avant tout pour les établissements d’optimiser leurs ressources en interne quant à l’organisation de ces élections. Dans les écoles, une commission spécifique est désignée au sein du conseil d’école afin de mener à bien cette tâche. Dans les collèges et lycées, c’est au directeur de l’établissement qu’incombe cette responsabilité. Une tâche supplémentaire, se déroulant de surcroît quelques semaines seulement après la rentrée scolaire, qui se doit d’être anticipée et allégée au maximum.
Le recours à une plateforme numérique permet de simplifier et sécuriser la gestion des données du vote tout en obtenant une vue quasi-immédiate sur les résultats à la suite du dépouillement, qui est lui aussi automatisé.
Il ne s’agit plus de mobiliser plusieurs personnes pour tenir le bureau de vote durant une journée dédiée, mais d’ouvrir le scrutin en ligne durant plusieurs jours afin d’encourager la participation qui peut d’ailleurs être suivie en temps réel. Pour les parents d’élèves, découvrir facilement les fiches des candidats et voter depuis un ordinateur ou un smartphone sont des atouts indéniables pour une expérience utilisateur moderne.
