La Banque postale, dans une étude parue en avril 2024, dresse un état de la trésorerie des collectivités locales et constate une évolution croissante de la trésorerie depuis une quinzaine d'années pour atteindre un niveau de 73 milliards d'euros en fin d'année 2023. Ce niveau traduit-il une santé financière florissante ou est-il le signe d'un endettement excessif ? Dans un contexte de remontée des taux d'intérêt, les niveaux de trésorerie semblent fléchir en ce début 2024 et la gestion de la trésorerie redevient un outil d'optimisation financière. Est-ce pour autant le retour de la trésorerie zéro en vogue dans les années 1990-2000 ?
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Cadre juridique : l’obligation de dépôt des fonds libres au Trésor
La gestion de la trésorerie des collectivités est réglementairement encadrée. Le premier de ces principes repose sur l’obligation de dépôt des fonds libres au Trésor. Elle remonte à un décret impérial relatif à la comptabilité des receveurs des communes du 27 février 1811, étendu aux départements par la loi du 18 juillet 1892 et assorti d’un principe de non-rémunération des fonds déposés(1). Ce principe sera ensuite repris par l’article 15 de l’ordonnance du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances et le décret du 29 décembre 1962 portant règlement général de la comptabilité publique. Cette règle obéit au principe de l’unité de trésorerie qui régit les relations ...
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Le retour de la trésorerie zéro dans les collectivités locales ? (1)
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