Déclaration obligatoire ! Toute aide financière versée par les collectivités doit être tracée et c’est donc le cas de l’aide publique au développement (APD). La commission nationale de la coopération décentralisée (CNCD) a obligation de tenir à jour un état précis des opérations, et elle s’appuie justement sur les données transmises par les collectivités territoriales et les intercommunalités.
Désormais, la déclaration peut être faite en ligne, sur le site de la CNCD (voir ci-dessous) et les collectivités ont d’autant plus intérêt à effectuer cette démarche qu’elle est indispensable pour bénéficier des co-financements octroyés par le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Action engagées en 2023
La campagne qui doit être achevée pour le 31 mai concerne les actions engagées en 2023 ...
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Gazette des Communes, Club Finances
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