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Analyse finances

Tarification progressive de l’eau : généralisation ou sectorisation ?

Publié le 27/03/2024 • Par Fabian Meynand • dans : A la Une finances, Actu experts finances, Décryptages finances, France

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K.-U. Häßler / AdobeStock
En mars 2023, le gouvernement a présenté le « Plan Eau », pour une gestion résiliente et raisonnée de l’eau. Emmanuel Macron, lors de ses diverses annonces, a appelé à une "tarification progressive et responsabilisante de l’eau". La généralisation de la tarification progressive peine néanmoins à trouver son chemin. Un rapport parlementaire, réalisé par la mission d’information sur l’adaptation de la politique de l’eau au défi climatique, essaie de montrer la direction à prendre. Décryptage.

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La tarification progressive de l’eau avec une finalité sociale : peu de territoires convaincus

Selon la plupart des personnes auditionnées par la mission d’information sur l’adaptation de la politique de l’eau au défi climatique, l’un des principaux problèmes qui se pose en matière d’usage de l’eau est que son prélèvement et sa consommation sont quasiment gratuits, ce qui n’incite pas à la sobriété.

Certaines collectivités locales compétentes se sont même essayées à instaurer une part gratuite dans la tarification de l’eau à des fins plus sociales que de sobriété et sous le couvert de « l’accès à l’eau pour tous ». Pour cela, la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, a prévu en son article 15 ...

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