En mars 2023, le gouvernement a présenté le « Plan Eau », pour une gestion résiliente et raisonnée de l’eau. Emmanuel Macron, lors de ses diverses annonces, a appelé à une "tarification progressive et responsabilisante de l’eau". La généralisation de la tarification progressive peine néanmoins à trouver son chemin. Un rapport parlementaire, réalisé par la mission d’information sur l’adaptation de la politique de l’eau au défi climatique, essaie de montrer la direction à prendre. Décryptage.
Ma Gazette
Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée
La tarification progressive de l’eau avec une finalité sociale : peu de territoires convaincus
Selon la plupart des personnes auditionnées par la mission d’information sur l’adaptation de la politique de l’eau au défi climatique, l’un des principaux problèmes qui se pose en matière d’usage de l’eau est que son prélèvement et sa consommation sont quasiment gratuits, ce qui n’incite pas à la sobriété.
Certaines collectivités locales compétentes se sont même essayées à instaurer une part gratuite dans la tarification de l’eau à des fins plus sociales que de sobriété et sous le couvert de « l’accès à l’eau pour tous ». Pour cela, la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, a prévu en son article 15 ...
[90% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Club Finances
VOUS N'êTES PAS ABONNé ?
Testez notre Offre Découverte Club finances pendant 15 jours
Tarification progressive de l’eau : généralisation ou sectorisation ?
Les informations à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement par La Gazette des Communes du Groupe Moniteur S.A.S, RCS Créteil 403 080 823. Elles sont uniquement nécessaires à la gestion de votre commentaire à cet article et sont enregistrées dans nos fichiers. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.