« Nos territoires ont en commun une organisation spatiale reposant sur une ville-centre, de taille importante rapportée à la population du bassin de vie, entourée de nombreuses communes plus petites, en nombre d’habitants.
Naturellement, les services publics, les transports, les équipements sportifs et culturels, les établissements de santé ou encore le tissu associatif se concentrent dans la ville-centre, participant de son aire d’attractivité. Mais loin de ne bénéficier qu’aux habitants de la ville-centre, ces services et équipements publics bénéficient à un large public, dépassant largement la simple échelle communale voire intercommunale.
Ce rôle de centralité a toujours été assumé et défendu par nos villes qui accueillent au quotidien de nombreux habitants des communes voisines pour y travailler, faire du sport, se rendre au cinéma ou encore au théâtre.
En effet, territoires d’équilibre, nos villes répondent aux aspirations exprimées de plus en plus fortement par la population : environnement préservé, qualité de vie reconnue, logements à des prix abordables, facilité des trajets domicile-travail et présence de services de proximité n’ayant rien à envier aux métropoles.
Justice fiscale locale
Pourtant ce modèle est aujourd’hui menacé par une dynamique des recettes insuffisante car basée sur le recensement de la population municipale et non sur celle du bassin de vie. De là, naît une situation invraisemblable par laquelle les habitants quittant la ville-centre pour une commune de l’agglomération ne contribuent plus aux recettes de la ville-centre alors même qu’ils continuent à utiliser ses services et ses équipements.
Si les charges de nos villes évoluent suivant la croissance naturelle de la population de l’agglomération et donc des demandes de services et d’équipements, leurs recettes ne suivent pas.
Avec une fiscalité locale de plus en plus élevée par rapport à la périphérie, des charges plus faibles pour les habitants ayant fait le choix de vivre à l’extérieur de nos villes moyennes et un étalement urbain important favorisant depuis des décennies le départ de nos habitants vers les communes à proximité, le problème plus global de la justice fiscale locale émerge aujourd’hui pour les habitants des villes.
Revoir le recensement communal comme base de calcul
Cette situation est donc difficilement acceptable et fragilise l’organisation de nos territoires où la ville-centre doit avoir pleinement les moyens de jouer son rôle de centre d’agglomération.
Il faut désormais corriger cette situation et réfléchir ensemble à une réelle refonte ou du moins, à une harmonisation des ressources locales à l’échelle de nos bassins de vie. Revoir le principe même du recensement communal comme base de calcul des recettes municipales est aujourd’hui une nécessité.
La justice serait que la Dotation Globale de Fonctionnement de la ville-centre évolue en fonction de la croissance de la population de l’intercommunalité, et non seulement comme aujourd’hui en fonction de la population municipale. Les recettes, ainsi mieux partagées, permettraient aux villes-centres de continuer à porter les services et équipements nécessaires à l’ensemble des habitants de l’agglomération. »
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