La Commission européenne a adressé à la France le 28 mai une recommandation politique, l’incitant à mettre de l’ordre dans ses finances publiques afin que son déficit ne dépasse pas le seuil des 3% de PIB d’ici 2010.
Si la Commission a reconnu que la France s’engageait dans des réformes structurelles, elle a incité le pays à retrouver rapidement un équilibre budgétaire.
Les perspectives peu optimistes de croissance économique dans l’Union pour 2008-2009
Ces remontrances font écho à la présentation par la Commission européenne des perspectives de croissance pour 2008-2009 dans l’UE, le 28 avril 2008. Dans ses prévisions, celle-ci a annoncé un ralentissement de la croissance économique lié à la crise des subprimes et à l’absence de résultats immédiats des réformes structurelles de certains Etats membres, dont la France.
Selon la Commission, le déficit public français devraient être de l’ordre de 2,9 à 3% du PIB d’ici 2008 et 2009.
En 2007 déjà, le gouvernement français avait dû se résoudre à réviser à la hausse ses prévisions de déficit public, celui-ci étant passé de 2,4% à 2,7%.
Selon les estimations de la Commission, la dette publique s’élevait quant à elle à 1.209,5 milliards d’euros fin 2007 et son poids dans le PIB s’est accrue de 0,3 point, pour s’établir à 63,9%.
La France se place donc légèrement au-dessus du seuil maximal de 60% de PIB retenu par le pacte de stabilité pour la dette publique.
La conférence des finances publiques
La recommandation de la Commission européenne coïncide avec la tenue de la conférence des finances publiques, organisée par le Premier ministre le 28 mai.
S’exprimant lors de cette rencontre entre des membres du Gouvernement et des représentants des collectivités locales, François Fillon a tablé sur un retour à l’équilibre des comptes publics d’ici 2012 et confirmé que le rythme de progression des dépenses publiques serait divisé par deux d’ici là.
Parmi les annonces significatives figure également le rééquilibrage des comptes sociaux pour 2011. Les modalités de réduction de la dépense sociale n’ont cependant pas été précisées. La suppression de la majorité des niches fiscales (une disposition qui permet de payer moins d’impôts lorsque certaines conditions sont réunies) est également prévue.
Le rapport de la Cour des Comptes sur les finances publiques en 2007
Dans un rapport sur l’exécution de la loi de finances 2007, rendu public le 27 mai 2008, la Cour des comptes a été dans le sens de la Commission européenne. Elle dénonce «l’amélioration en trompe l’oeil du déficit budgétaire 2007».
« La notion de budget nous paraît dangereusement s’effriter : la disparition des chapitres et articles et leur remplacement par les missions et les programmes s’est accompagnée d’une moindre précision du suivi budgétaire, là où la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) souhaitait plus de transparence », a déclaré le président de la Cour des comptes, Philippe Séguin.
Le chef de l’Etat critique les méthodes de calcul de la Commission européenne
En déplacement en Pologne le 28 mai pour préparer la présidence française de l’UE, le président de la République a cependant critiqué les méthodes de calcul de la Commission européenne en matière de déficit et de croissance de la France.
« Nous avons une différence d’interprétation sur les chiffres de la Co
Thèmes abordés
