Taxe ancienne, initialement réservée aux communes touristiques, la taxe de séjour est aujourd'hui levée par la majorité des communes et des EPCI du fait d'une définition large des actions entrant dans le champ de la promotion touristique retenue par le législateur. À ce titre, elle constitue une ressource financière comme une autre, dont il convient d'optimiser le recouvrement.
Ma Gazette
Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée
Rémi Lardilleux et Victor Hondré
Elèves administrateurs territoriaux à l’Inet
Un outil de pilotage au service de plusieurs politiques publiques
La taxe de séjour repose à la fois sur la propension à payer des assujettis – les touristes – mais aussi sur la capacité des collecteurs de la taxe – les hôteliers ou les loueurs de meublés de tourisme – à reverser les sommes perçues aux pouvoirs publics. D’une part, ce processus constitue pour les collectivités territoriales un outil de dialogue avec la communauté des hébergeurs. D’autre part, les prévisions de recettes représentent un outil de prospective de la capacité hôtelière du territoire exploitable dans les schémas touristiques.
Elle est ensuite liée aux politiques du logement, de l’habitat et de l’aménagement. La collecte de la taxe de séjour repose sur le dispositif ...
[90% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Club Finances
VOUS N'êTES PAS ABONNé ?
Testez notre Offre Découverte Club finances pendant 15 jours
Moderniser la taxe de séjour, une démarche qui peut rapporter gros
Les informations à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement par La Gazette des Communes du Groupe Moniteur S.A.S, RCS Créteil 403 080 823. Elles sont uniquement nécessaires à la gestion de votre commentaire à cet article et sont enregistrées dans nos fichiers. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.
