La Cour des comptes, dans une note thématique publiée en juillet 2023 qui portait sur la contribution de la dépense publique à l'enjeu de transition écologique, constatait les limites de l'évaluation de ces dépenses au niveau national. Elle en profite pour faire des préconisations pour que l'effort national en faveur de la transition écologique, que ce soit de l'État mais également des collectivités locales, soit à la fois mieux anticipé et suivi. Au-delà du budget vert à développer, il convient de mieux mesurer les résultats par rapport aux objectifs, s'assurer des moyens alloués de manière pluriannuelle et renforcer l'ensemble des démarches évaluatives.
Ma Gazette
Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée
Julia Deschamps
Directrice dans une collectivité locale
La Cour préconise d’utiliser deux leviers principaux : le budget vert et les démarches évaluatives.
Évaluer la contribution de la dépense publique à la transition écologique (1)
Poursuivre le développement du budget vert
Plusieurs axes de progrès sont proposés :
Une méthode de cotation à affiner
La cotation des dépenses favorables ou défavorables à l’environnement est aujourd’hui faite de manière macro sur des grandes masses, ce qui conduit à privilégier la cotation neutre car on agrège dans le même périmètre des dépenses cotées favorables et défavorables. En outre, certaines des dépenses sont cotées neutres parce qu’il n’est pas possible d’identifier leur utilisation finale en raison du nombre de lignes de crédits ou parce qu’elles financent un projet ...
[90% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Club Finances
VOUS N'êTES PAS ABONNé ?
Testez notre Offre Découverte Club finances pendant 15 jours
Évaluer la contribution de la dépense publique à la transition écologique (2)
Les informations à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement par La Gazette des Communes du Groupe Moniteur S.A.S, RCS Créteil 403 080 823. Elles sont uniquement nécessaires à la gestion de votre commentaire à cet article et sont enregistrées dans nos fichiers. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.
