Afin de contribuer à la revue des dépenses publiques initiée par le gouvernement dans la perspective du projet de loi de finances 2024 et d'en éclairer les débats, la Cour des comptes a publié une série de notes thématiques en juillet 2023. Une note portait sur la contribution de la dépense publique à l'enjeu de transition écologique. Elle est l'occasion pour la Cour d'établir un état des lieux des démarches engagées, et notamment du budget vert, et de constater que l'effort d'évaluation national en faveur de la transition écologique, doit être renforcé et mieux structuré.
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Julia Deschamps
Directrice dans une collectivité locale
Un défi : chiffrer les coûts et programmer les dépenses
Afin de répondre aux six objectifs environnementaux européens ou « taxonomie européenne », la France a pris des engagements internationaux en faveur du climat, rendus juridiquement contraignants au niveau européen. Ils sont transposés au niveau national dans la stratégie nationale bas carbone à l’horizon 2050. Pour faire face à ces objectifs ambitieux, la transition écologique va mobiliser dans les prochaines années des ressources significatives.
L’évaluation des financements publics nécessaires à la transition écologique devient alors une nécessité qui permettra de s’assurer de la cohérence entre les engagements internationaux de la France, les ressources qu’elle y affecte et la trajectoire inscrite dans les ...
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Évaluer la contribution de la dépense publique à la transition écologique (1)
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