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L’Europe, de réelles opportunités pour vos territoires


L’Europe fait partie intégrante des politiques nationales et locales comme de la vie quotidienne de nos citoyens. Si l’Europe est familière, elle n’en n’est pas pour autant connue. Pour apporter des réponses concrètes aux attentes des élus et cadres territoriaux sur les opportunités et les possibilités de financement proposées par l’Europe, la Représentation de la Commission européenne en France met en place “L’Europe des communes”, un nouveau service d’information en partenariat avec les associations de collectivités et les services de l’État.

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Cet article vous est proposé par La Commission européenne

Maintenir les services publics en zone rurale, une priorité pour l’Europe

Publié le 31/01/2024 • Par Auteur partenaire • dans : Contenu partenaire

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D.R.
Pour que chaque citoyen bénéficie de services de qualité, qu’il vive en ville ou à la campagne, l’Europe soutient les projets de maintien et de développement des services publics. En zone rurale, où l’organisation des services est souvent plus difficile, l’UE a pris des positions claires et s’est engagée à aider les communes, avec ses fonds de financement.

Éducation, santé, mobilité… Les services publics rendus dans les 27 États de l’Union européenne sont tous différents. Et si chaque pays demeure responsable de la façon dont ils sont mis en œuvre, l’Europe peut soutenir leur développement, notamment dans les campagnes. « Les territoires ruraux jouent un rôle-clé dans l’avenir de l’Europe et l’accès à des services de qualité est une condition essentielle de leur attractivité ! », soutient Alexia Rouby, coordinatrice de la vision à long terme pour les zones rurales à la Direction générale de l’agriculture et du développement rural de la Commission européenne. Un intérêt qui se traduit dans les textes, comme quand l’Europe demande en 2021 que « l’accès effectif à des services de base de qualité suffisante » (eau, assainissement, santé, énergie, transport, services financiers et communications numériques) soit « garanti pour tous ». Or la diminution de la population rurale rend la fourniture de ces services difficile et souvent plus coûteuse. C’est là que l’Europe peut intervenir, en contribuant à inventer de nouveaux modèles et en soutenant les actions mises en œuvre dans ce sens en milieu rural.

Utiliser le FEADER pour maintenir des services publics

D’abord, avec le Fonds européen agricole de développement rural (FEADER), l’UE cofinance des investissements dans les services. Le FEADER permet d’investir dans les services de base, les infrastructures et la revitalisation des villages. Les élus locaux ont fortement mobilisé les fonds disponibles pour la construction de maisons de santé rurales, mais le FEADER peut aussi contribuer à restaurer ou entretenir des espaces culturels, à construire des crèches ou à améliorer les infrastructures d’alimentation en eau. On peut également bénéficier du FEADER pour des missions d’ingénierie, quand il s’agit de travailler sur les plans de développement des communes par exemple, ou sur les plans de protection et de gestion liés aux sites Natura 2000 et à d’autres zones naturelles.

L’initiative européenne LEADER, gérée par des groupes d’action locale (GAL) portés par les intercommunalités qui définissent des stratégies de développement pour plusieurs années, peut aussi soutenir le maintien des services publics dans les plus petites communes, avec un accompagnement des démarches de demande de subvention très structuré. Le FEADER, comme le FEDER, sont gérés par les conseils régionaux. Ce sont leurs services Europe qui renseigneront les communes sur les possibilités de soutien des services publics.

Soutenir les infrastructures comme la mise en œuvre des services

« La question de la fourniture de services est complexe, surtout en zone rurale, poursuit Alexia Rouby. Il faut non seulement disposer des infrastructures nécessaires, mais aussi pouvoir attirer les personnes qualifiées pour fournir ces services à la population ». Pour cela aussi, l’Europe contribue à la recherche de solutions : dans le domaine de la santé, le programme « EU4Health » cherche à résorber les « déserts médicaux » ; sur la mobilité durable, les solutions de mise en réseau de communes rurales proposées par SMARTA-NET peuvent être reproduites à travers l’Europe. Et comme, souvent, le monde associatif prend le relais des services publics, un plan européen d’action sur l’économie sociale soutient ce secteur associatif. Le Fonds social européen (FSE) peut être également sollicité lorsqu’il s’agit de mobiliser des compétences au service des personnes éloignées de l’emploi. Ainsi, autour de Cherbourg (Normandie), des communes ont bénéficié du FSE pour développer un service de garde d’enfants pendant que leurs parents sont en formation.

Parmi les nombreux projets que l’Europe soutient pour maintenir et développer les services publics en zone rurale, Alexia Rouby cite trois exemples : la mise en place de services de soutien pour les jeunes à la recherche de logement, la construction des maisons médicales, ou la mise en tourisme et l’aménagement de sites naturels.

Plan d’action pour l’économie sociale | European Economic and Social Committee (europa.eu)

https://rural-vision.europa.eu/index_fr

(https://www.europe-en-france.gouv.fr/fr/projets/domi-kid-service-de-garde-denfants-en-basse-normandie)

https://www.smarta-net.eu/

Rural Pact Platform homepage | Rural Pact Community Platform (europa.eu)

 

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