En avril, le tribunal administratif de Nîmes avait jugé le délai de réponse de deux mois de la délégation de service public (DSP) unique des transports du conseil général du Gard trop court, et engagé la collectivité à relancer une procédure. Une décision qui menaçait la capacité du conseil général à offrir des transports pour la rentrée scolaire.
Le conseil général, qui consacre 20 millions d’euros par an à son réseau de bus, a hésité sur la bonne formule : régie, marchés, syndicat mixte, DSP unique ou des DSP par zones géographiques… Il vient de trancher, le 5 juin, et repart sur une DSP unique. «Le choix est pratique, pas idéologique», affirme le président Damien Alary (PS). Financièrement et techniquement, c’est le seul possible, ont expliqué élus et services. «C’est celui qui permet d’aller le plus vite dans l’organisation du nouveau réseau. »
Le conseil général a toutefois décidé la création d’un observatoire «pour réfléchir à la possibilité d’un syndicat mixte départemental» au bout de 7 ans. Il va aussi adhérer au GART, l’association des autorités organisatrices de transports, pour « partager les expériences».
La DSP unique, toujours de 10 ans, sera relancée dès juin et laissera cette fois un délai de réponse de quatre mois aux entreprises. Il sera suivi «d’au moins deux mois de négociations». Cela permet d’envisager une attribution de la délégation vers mars ou avril 2009…
Le cahier des charges reste identique (y sont simplement intégrés les compléments d’information demandés par les entreprises). Il engage les entreprises sur des critères de qualité (normes environnementales et accessibilité aux personnes à mobilité réduite) et de sécurité (ceintures de sécurité dans tous les véhicules). Le conseil général y fixe un tarif unique de 1,50 euro sur tout le territoire. En 2009, «Edgard», le nouveau réseau, devrait compter 166 lignes régulières et circuits spéciaux. 69 circuits spéciaux y seront ajoutés entre 2009 et 2011.
Pour le futur immédiat, c’est-à-dire les transports scolaires de la rentrée 2008, le conseil général du Gard va devoir recourir à trois procédures différentes, après avoir consulté, sur le plan juridique, les services de l’État. Il va procéder à sept renouvellements de marchés, 71 renégociations de marchés et lancer 35 DSP d’urgence. Les prestations seront d’un an maximum, et le conseil général du Gard a la possibilité de sortir du processus au bout de huit mois, ce qui lui permettra d’enchaîner le service avec le futur délégataire.
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