Un poids devenu prépondérant
Les transferts financiers de l’État aux collectivités territoriales, qu’ils prennent la forme de dotations ou d’affectations d’impôts nationaux, sont estimés à 158 milliards d’euros (Md€) dans la loi de finances initiale pour 2023. Avec la disparition de la fiscalité locale (TH et CVAE) et sa compensation par des fractions de TVA, ils représentent aujourd’hui près du tiers des recettes du budget de l’État, soit 5,7 % du PIB prévisionnel et plus de la moitié des recettes des collectivités. Historiquement, les transferts financiers ont répondu à quatre objectifs : contribuer au financement des dépenses des collectivités, compenser des transferts, créations ou extensions de compétences de l’État, compenser des ...
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