Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
  • Accueil
  • Non classé
  • 15 ans après sa création, le statut d’auto-entrepreneur a toujours le vent en poupe

Cet article vous est proposé par legalstart

15 ans après sa création, le statut d’auto-entrepreneur a toujours le vent en poupe

Publié le 05/01/2024 • Par Auteur partenaire • dans : Contenu partenaire

Legalstart image
D.R.
Inscrit dans la Loi de Modernisation de l’Économie en 2008 et entré en vigueur au 1er janvier 2009, le statut d’auto-entrepreneur connaît d’emblée un véritable succès. 15 ans plus tard et au gré des évolutions, il séduit toujours plus de personnes désireuses de lancer rapidement une activité.

Devenir auto-entrepreneur : une aubaine pour de nombreux Français

Dès sa création, le régime de l’auto-entreprise repose sur le principe de facilité et d’allègement pour permettre à tout un chacun de développer sa propre activité. L’auto-entrepreneuriat se veut aussi être une réponse contre le travail dissimulé. Pour les candidats à l’entreprise, le statut est présenté comme une aubaine pour créer son activité dans un cadre très simplifié. Contrairement à d’autres entités sociales, il n’est pas nécessaire de soumettre des actes constitutifs ou de procéder à des enregistrements juridiques.

L’année du lancement, 320 000 personnes choisissent de devenir auto-entrepreneur, stimulant ainsi la croissance annuelle du nombre de créations d’entreprises de plus de 75 %. Dans le contexte de chômage élevé et des tensions sur le marché de l’emploi à la suite de la crise de 2008, le statut s’impose comme la forme privilégiée pour 3 nouveaux créateurs sur 4.

Cette dynamique concerne la quasi-totalité des secteurs d’activités, même si des disparités sont constatées. Si les métiers des services et du conseil sont surreprésentés, le secteur du commerce tire également son épingle du jeu. En effet, les plafonds de chiffre d’affaires sont suffisamment élevés pour permettre le développement d’activité commerciale dans la durée.

À sa création, le statut d’auto-entrepreneur est imaginé comme transitoire vers d’autres formes plus pérennes. Dans les faits, une majorité d’auto-entrepreneurs ne déclarent pas de chiffre d’affaires et le taux de cessation d’activité augmente rapidement. Par ailleurs, la mise en concurrence avec des professions réglementées constitue une inquiétude pour le législateur qui est amené à faire évoluer le statut.

Les évolutions du statut d’auto-entrepreneur

Pour éviter les « activités fantômes », les auto-entrepreneurs sont contraints de déclarer leur chiffre d’affaires périodiquement. De même, ceux qui ne réalisent pas de chiffre durant trois ans et qui exercent à titre principal risquent la perte du statut. Enfin, le contrôle des qualifications professionnelles pour les activités réglementées se renforce drastiquement pour prévenir le risque de concurrence déloyale.

D’autre part, les évolutions les plus significatives concernent les aides à la création. S’étalant auparavant sur trois ans, le système de réduction de charges auquel peuvent prétendre les créateurs se limite désormais à la première année d’activité. Cette exonération partielle de cotisations, l’ACRE (Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprises) permet à la jeune entreprise d’alléger le poids des prélèvements pendant les 12 mois qui suivent le lancement.

Sur le plan du régime social, le statut d’auto-entrepreneur est définitivement rattaché au régime micro-social en 2016. Cela constitue le paquet des obligations fiscales et sociales auxquelles sont tenus les auto-entrepreneurs, ce qui n’était alors qu’une option. Ce dispositif vise encore à professionnaliser le statut d’origine.

Aujourd’hui, le nombre de créations de micro-entreprises reste très dynamique. Toujours plébiscité pour ses conditions d’accès simplifiées, il constitue un moyen pour de nombreuses personnes de démarrer leur activité en minimisant les risques liés à l’échec.

[https://www.pexels.com/fr-fr/photo/homme-travailler-technologie-brouiller-4484149/]

shadow
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

15 ans après sa création, le statut d’auto-entrepreneur a toujours le vent en poupe

Votre e-mail ne sera pas publié

Les informations à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement par La Gazette des Communes du Groupe Moniteur S.A.S, RCS Créteil 403 080 823. Elles sont uniquement nécessaires à la gestion de votre commentaire à cet article et sont enregistrées dans nos fichiers. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement