1/ Plus de 3 600 communes pourront majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires
En juin, le Comité des finances locales (CFL) a donné un avis favorable au projet de décret listant les communes qui pourront appliquer une majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS). Près de 3 680 communes composent désormais la liste, dont 2 600 nouvelles. [Lire l’article]
2/ Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : les nouvelles règles du jeu
Après plusieurs semaines d’attente, le décret modifiant la liste des communes pouvant instaurer la taxe annuelle sur les logements vacants, et pouvant instaurer une majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, a été publié fin août au Journal officiel. [Lire l’article]
3/ Hausse de la taxe foncière : la vérité de la DGFiP
A la fin de l’été, alors que se multiplient les indignations autour de la hausse de taux de la taxe foncière, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) a objectivé précisément la situation dans une note qu’elle publie. [Lire l’article]
4/ PLF : « Nous mettons 220 millions d’euros de DGF en plus pour 2024 »
Augmentation de dotation globale de fonctionnement, financement de la transition écologique, redressement des comptes publics… Thomas Cazenave et Dominique Faure, respectivement ministre délégué chargé des Comptes publics et ministre déléguée chargée des Collectivités et de la Ruralité, ont dévoilé, en exclusivité pour la Gazette des communes, les mesures majeures concernant les collectivités du projet de loi de finances pour 2024. [Lire l’article]
5/ Financement des Sdis : le gouvernement va devoir trancher
En janvier, après la mise en ligne du rapport de l’Inspection générale de l’administration sur le financement des Sdis, les départements tout comme les pompiers sont plutôt satisfaits des pistes mises sur la table. Reste l’étape la plus difficile : négocier avec le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin et Bercy des arbitrages favorables. Réactions. [Lire l’article]
6/ La majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires est reportée à 2024
En février, alors que la loi de finances pour 2023 avait prévu un élargissement des communes éligibles à la taxe sur les logements vacants et la possibilité pour celles-ci d’instituer une majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, le gouvernement annonce que le décret ne sera finalement publié qu’au printemps 2023 et l’application ne se fera qu’en 2024 pour les communes concernées. Il a été publié en juin, et cela a encore davantage attiré votre attention ! [Lire l’article]
7/ L’île d’Oléron obtient la condamnation de Airbnb
En juin, la communauté de communes de l’île d’Oléron vient de remporter son bras de fer face à Airbnb, dans un jugement rendu le 16 juin par le tribunal de La Rochelle. Le montant de l’amende réclamée par la collectivité a été divisé par 1000, mais le dossier est loin d’être refermé. En Charente-Maritime, on salue une « énorme victoire judiciaire ». [Lire l’article]
8/ Taxe foncière : la Cour des comptes veut remettre de l’ordre dans les bases
En février, avec la taxe foncière, le bloc communal dispose d’une recette importante qui lui permet de conserver un lien avec une partie de ses contribuables. Mais la Cour des comptes est critique sur les disparités territoriales et une gestion de l’impôt encore en cours de modernisation et qui devra vraiment coller à la réalité du marché. [Lire l’article]
9/ Réforme des retraites : les départements redoutent une explosion du RSA
En février, les départements ont voté contre le projet de loi sur les retraites lors du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). Ils redoutent que le décalage de l’âge légal à 64 ans fasse rester plus longtemps les bénéficiaires au revenu de solidarité active (RSA) et donc augmente leurs dépenses sociales. Les économistes se veulent pourtant rassurants. [Lire l’article]
10/ Terra Nova propose la mise en place d’une « contribution résidentielle »
Avec les différentes réformes fiscales des dernières années, notamment la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, les collectivités locales ont vu la fiscalité locale se réduire. Le groupe de réflexion Terra Nova propose, dans une note publiée début septembre, de créer une « contribution résidentielle » pour mieux territorialiser la fiscalité. [Lire l’article]
Bonus/ Taxe foncière, ventilation des dépenses, M57
Parmi les articles les plus de cette année, certains datent d’avant 2023, mais sont étroitement liés aux thématiques fortes de l’année.
- L’article « Taxe foncière : une augmentation des bases fiscales inégalitaire et à haut risque« , publié en décembre 2022, a ainsi été l’un des plus lus de toute l’année.
- Une fiche finances de 2009 (!) est encore dans le top des lectures. Elle parle de la ventilation des dépenses en investissement et en fonctionnement. Toutes nos fiches pratiques sont ici.
- Enfin, la transition vers la nomenclature comptable M57 au 1er janvier 2024 a occupé les esprits. L’article, datant de 2020, « M57 : le nouveau référentiel budgétaire et comptable pour les collectivités ? » a également été très lu. Bonnes fêtes et… bonne année 2024 !
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