Jusqu’ici, il y avait un sujet immuable de discorde entre l’Etat et les élus d’outre-mer, celui de la réforme de l’octroi de mer. Aujourd’hui, les élus ultramarins se disent prêts à accepter des changements. Le ministre de l’Économie et des finances, Bruno Le Maire, qui a détaillé le calendrier en juillet dernier, parle d’une « refonte en profondeur », mise en œuvre au plus tard en 2027.
La taxe qui s’applique en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte et à la Réunion vise à soutenir l’économie locale en taxant à leur arrivée les produits importés et, dans une mesure bien moindre, les produits locaux. Les taux sont fixés par les conseils régionaux (ou le conseil général à Mayotte) et les recettes sont versées aux collectivités (1,4 milliard d’euros). « Nous n’avons ...
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Références
- Insee : "En 2022, les prix restent plus élevés dans les DOM qu’en France métropolitaine, en particulier pour les produits alimentaires"
- « Dix préconisations pour le pouvoir d’achat en Outre-mer », avis du CESE
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