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Outre-mer

Réforme de l’octroi de mer en 2024 : qu’en disent les élus d’outre-mer ?

Publié le 29/12/2023 • Par Clémence Villedieu • dans : A la Une finances, Actu experts finances, Régions

Recettes Fiscales en Outre-Mer. Taxe aux importations Octroi de Mer dans les Dom-Tom
Olivier Le Moal - Adobe Stock
La réforme de l’octroi de mer devra être arrêtée en 2024. Les élus de l’outre-mer sont invités par le gouvernement à apporter leurs contributions avant l’intégration de cette refonte de la taxe dans le projet de loi de finances pour 2025. Reste à trouver un terrain d’entente.

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Jusqu’ici, il y avait un sujet immuable de discorde entre l’Etat et les élus d’outre-mer, celui de la réforme de l’octroi de mer. Aujourd’hui, les élus ultramarins se disent prêts à accepter des changements. Le ministre de l’Économie et des finances, Bruno Le Maire, qui a détaillé le calendrier en juillet dernier, parle d’une « refonte en profondeur », mise en œuvre au plus tard en 2027.

La taxe qui s’applique en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte et à la Réunion vise à soutenir l’économie locale en taxant à leur arrivée les produits importés et, dans une mesure bien moindre, les produits locaux. Les taux sont fixés par les conseils régionaux (ou le conseil général à Mayotte) et les recettes sont versées aux collectivités (1,4 milliard d’euros). « Nous n’avons ...

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