La dématérialisation de l’affichage légal, un devoir d’information numérique
En France, les collectivités locales sont tenues d’afficher leurs actes et leurs décisions, et à la vue de tous les citoyens de cette même collectivité. Aujourd’hui, l’affichage légal des collectivités de plus de 3 500 habitants doit impérativement comporter une version numérique. On vous dit ici tout ce qu’il faut savoir de la dématérialisation de l’affichage légal.
L’affichage légal, une démarche républicaine
L’affichage légal se définit comme la publication des documents et des communications que les institutions républicaines doivent réaliser à destination des citoyens. Aujourd’hui, cet affichage peut s’effectuer classiquement ou de manière dématérialisée via l’interface tactile Display City. Les départements, les communautés d’agglomération, les communautés de communes et les mairies sont, en effet, dans l’obligation de rendre accessibles certains actes et documents à leurs administrés. Les mairies sont, par exemple, tenues d’afficher leurs comptes rendus de conseils municipaux, les actes d’état civil ou les décisions d’urbanisme.
L’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales rend les actes communaux exécutoires dès lors qu’ils ont été dûment affichés. Ce devoir d’information participe à la cohésion républicaine et permet l’exercice du droit de recours.
Display City, une dématérialisation optimale
L’affichage légal s’effectuait traditionnellement plutôt en mairie ou encore sur des panneaux d’information prévus à cet effet. Le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, entré en vigueur le 1er juillet 2022, impose aux communes avec une population supérieure à 3 500 âmes de mettre en place une version numérique de cet affichage. Il prévoit la publication dématérialisée de l’intégralité des actes et des documents sous format non modifiable.
La solution Display City fait partie des nombreuses extensions offertes par l’éditeur Pro Display spécialiste de l’affichage dynamique. Elle permet la diffusion de documents numérisés au format PDF, JPG, JPEG et PNG. Ceux-ci peuvent être affichés sur écran tactile ou envoyés par courriel ou encore accessibles via un QR-Code à flasher. Avec la solution Display City, les totems et bornes tactiles s’adaptent aussi automatiquement aux personnes à mobilité réduite. Concrètement, un administré pourra, depuis un écran tactile, consulter un document légal, zoomer sur les parties qui l’intéressent et se le faire envoyer sur sa boîte e-mail. Côté collectivité, l’interface facilite considérablement la gestion de l’affichage légal. L’interface Web permet d’organiser les fichiers concernés et de les classer très facilement par thématique.
Spécialement dédiée aux collectivités locales, l’interface tactile Display City facilite la diffusion et la consultation libre des documents légaux. Elle permet en outre à la collectivité d’éditer aisément les certificats de publication qui peuvent lui être réclamés par la préfecture. Un outil simple et intuitif pour toutes les villes et communautés concernées par la dématérialisation de l’affichage légal !
Contenu proposé par PRO DISPLAY
