Comptabilité publique

La généralisation de la M57 en bonne voie

Publié le 09/10/2023 • Par Gaëlle Ginibrière • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

Risques finances — crizzystudio - Adobe Stock

Le passage à l’instruction budgétaire et comptable M57, généralisée au 1er janvier 2024, harmonise les règles applicables à l’ensemble des collectivités territoriales, qui utilisaient jusque-là des nomenclatures distinctes. La bascule au nouveau référentiel ne consiste pas seulement en une transposition technique de lignes de compte, elle induit aussi une meilleure appropriation de la culture comptable et suppose de s’emparer de dossiers jusque-là délaissés. L’adoption de la M57 est un prérequis à celle du compte financier unique qui pourrait lui-même être généralisé à partir de 2027. L’instruction budgétaire et comptable constitue donc le socle de toute démarche de qualité comptable.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Cet article fait partie du dossier

La généralisation de la M57 en bonne voie

Un premier délai d’une année avait été accordé en raison des retards induits par la gestion de la crise sanitaire en 2020. A quelques mois de la ligne d’arrivée, l’échéance du 1er janvier 2024 reste de mise. A cette date, communes, EPCI, conseils départementaux et régionaux devront avoir adopté la nouvelle instruction budgétaire et comptable M57.

Cette « bascule » constitue un temps fort pour les collectivités, car tout référentiel (aussi appelé instruction ou nomenclature) budgétaire et comptable (voir glossaire) fournit le cadre juridique dans lequel elles effectuent le suivi de leurs opérations. Mise en place au 1er janvier 2015 lors de la création des métropoles, la M57 s’applique à ces 22 collectivités ainsi qu’à celles de la Guyane, de la Martinique et de la collectivité de ...

[80% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Gazette des Communes, Club Finances

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Testez notre Offre Découverte Club finances pendant 15 jours

J’en profite

Cet article fait partie du Dossier