C’est au tour des députés de débattre, dès aujourd’hui 17 juillet, des 19 articles du projet de loi Industrie verte, présenté en conseil des ministres le 16 mai dernier par Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.
Examiné en première lecture par le Sénat, avant les élections sénatoriales du 24 septembre prochain, celui-ci a tenu à amender les dispositions initiales concernant les prérogatives des services de l’Etat pour accélérer les délais d’implantation, notamment des grands projets d’intérêt national majeur pour la souveraineté nationale ou la transition écologique.
En effet, si l’intégration d’une planification du foncier industriel à l’échelle régionale dans des schémas régionaux d’aménagement, de ...
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Gazette des Communes
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