La ville d’Epinal (88) attire les caravanes en refusant de négocier des conventions encadrant de manière tarifée les étapes de grands groupes des gens du voyage.
Un rassemblement de 300 familles a bénéficié du 30 juin au 7 juillet 2008 de l’accueil involontaire de la ville. «Nous avons engagé avec l’aide du préfet une procédure d’expulsion administrative qui a été confirmée par le tribunal administratif de Nancy. Nous espérons que cette fermeté découragera de nouveaux groupes», explique Benoit Jourdain premier adjoint au maire, tout en reconnaissant que cette attitude a plutôt créée un appel d’air.
Les délais de procédure couvrant la durée moyenne d’une étape de grand groupe structuré, les voyageurs sont repartis à la date qu’ils avaient prévue. Au bilan, ils ont laissé le terrain de sport occupé en bon état. «Par principe, j’avais refusé de signer les conventions par lesquelles ils s’engageaient à verser une caution et à payer l’eau, l’électricité et la collecte des déchets. Ils se sont donc branchés eux-mêmes mais aux frais du contribuable spinalien», raconte l’élu.
Au delà de l’impact financier, en refusant ces services, la commune et les services de l’Etat ont de fait engagé leur responsabilité morale et juridique en cas d’accident ou d’éventuelles procédures intentées à leur encontre, sur la base des textes réprimant les discriminations. Mais, dotée depuis 2006 d’une aire d’accueil utilisée par les familles sédentarisées – localement peu accueillantes pour d’autres voyageurs – la collectivité considère qu’elle n’a pas à assurer les grands passages car elle considère être à jour de ses obligations légales. «Nous investissons beaucoup pour cette population, il faut que les autres collectivités prennent leurs responsabilité», estime Benoit Jourdain. En attendant que les collectivités du département s’accordent sur les terrains de passage, la ville d’Epinal pourrait devenir une étape sur la route des caravanes.
Pour en savoir plus
Consultez :
– la loi du 5 juillet 2000, relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage
– le décret du 25 juin 2001 relatif au financement des aires d’accueil
– la circulaire du 8 juillet 2003, relative à l’organisation des rassemblements traditionnels
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