Cette année, si l’attention de nombreux observateurs des finances locales s’est focalisée, à juste titre, sur la création du Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (Fpic), voire aussi sur les conséquences du gel des dotations de l’Etat et de la mise en œuvre d’un nouvel indicateur de richesse, les projet de loi de finances pour 2012 et de loi de finances rectificative pour 2011 (le quatrième) comportent plusieurs mesures qui modifient le paysage fiscal des collectivités territoriales.
Ce panorama pourra évoluer d’ici la fin du débat parlementaire, notamment après que le gouvernement, comme il s’y est engagé, aura communiqué à la représentation nationale un bilan de la répartition 2011 de la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE).
Les bases des impositions locales ...
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Budget 2012 : les collectivités au régime sec
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Sommaire du dossier
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Budget 2012 : les collectivités au régime sec – Introduction
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Loi de finances pour 2012 : Entre prudence et continuité
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Les principales mesures des lois de finances pour 2012
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Les dotations aux collectivités locales préservées
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Budget 2012 : le détail de la ponction sur les collectivités
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Fpic : polémique sur les strates
-
Fiscalité directe : ce qui peut changer en 2012
-
Pauvres pour la DSU, riches pour le FPIC !
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Yann Le Meur : « La prise en compte de l’effort fiscal n’a pas pour objet de favoriser les grandes collectivités »
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- Budget 2012 : les collectivités au régime sec – Introduction
- Loi de finances pour 2012 : Entre prudence et continuité
- Les principales mesures des lois de finances pour 2012
- Les dotations aux collectivités locales préservées
- Budget 2012 : le détail de la ponction sur les collectivités
- Fpic : polémique sur les strates
- Fiscalité directe : ce qui peut changer en 2012
- Pauvres pour la DSU, riches pour le FPIC !
- Yann Le Meur : « La prise en compte de l’effort fiscal n’a pas pour objet de favoriser les grandes collectivités »
