En matière de fiscalité économique, tous les acteurs locaux ne sont pas logés à la même enseigne. Les entreprises sont ainsi redevables d’une cotisation foncière (CFE), plus ou moins élevée en fonction du taux voté par la collectivité.
Afin d’illustrer les différences territoriales liées cet impôt, La Gazette a classé par strate le montant de CFE perçu par les intercos en 2021.
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Presque systématiquement, plus l’interco est petite, plus son impôt perçu est faible. Mais, il existe des disparités au sein d’une même strate. Parmi celles recensant 100 000 à 199 999 habitants, la CU de Dunkerque a reçu près de 45 millions d’euros grâce à la cotisation foncière des entreprises du territoire, alors que le Grand Besançon Métropole en a reçu moins de la moitié, soit 20 millions.
Une part non-négligeable de la fiscalité des entreprises
En 2021, les impôts des entreprises destinés aux intercos ne comprennent pas seulement la cotisation foncière. À celle-ci s’ajoutent l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (Ifer), la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom), ainsi que la CVAE. Mais à quel point la CFE pèse dans la fiscalité économique des entreprises ?
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Rapportée à l’impôt total des entreprises, la part de la cotisation foncière varie selon la taille de l’EPCI. En effet, plus l’intercommunalité est petite, plus la part de la CFE est importante. Cet impôt représente la totalité des recettes d’entreprises de 14 intercos, comptant toutes moins de 50 000 habitants.
Ainsi dans les métropoles d’Aix-Marseille-Provence, Bordeaux et Lyon – les plus peuplées (plus de 800 000 habitants) – la part de la CFE dans l’ensemble des impôts des entreprises s’élève pour les deux premiers à 54%, et 39% pour la dernière.
Suite à la disparition prochaine de la CVAE, le taux de la cotisation foncière des entreprises risque d’être débattu par les assemblées délibérantes des EPCI. Un seul impôt vous manque et tout sera réévalué ?
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