Le rôle prioritaire qu’ont à jouer les collectivités dans la transition écologique n’est plus contesté par
personne. Le gigantisme des investissements à consentir non plus, et le chiffrage proposé par I4CE fait aujourd’hui consensus : 12 milliards d’euros d’investissements, chaque année d’ici 2030, sont
nécessaires pour atteindre les objectifs de neutralité carbone du pays.
La demande générale d’orientation éthique et durable de l’économie n’a pas échappé aux acteurs qui financent les investissements locaux, lesquels multiplient les variations autour de prêts tantôt verts, tantôt durables ou à impact. Il est toutefois à craindre que ces produits ne soient que des leurres, des outils marketing qui ne répondent pas aux enjeux rencontrés par le monde local.
Outil financier ou produit marketing ?
Quel que soit le nom donné au produit, un prêt vert ou social est un prêt bancaire dont les conditions d’octroi sont assorties de critères additionnels sur le caractère environnemental de l’objet financé. Ce fléchage génère nécessairement des exclusions, soit que l’objet de l’investissement ne soit pas éligible pour une raison ou une autre, soit par manque d’ingénierie sur le terrain pour opérer les recherches préalables ou répondre aux cahiers des charges.
Un prêt vert ne se distingue d’un prêt standard ni par la méthodologie de calcul du taux auquel il est proposé, ni par l’origine des fonds qui le financent : les marchés financiers n’offrent pas, aujourd’hui, de prime pour les émissions obligataires vertes, sociales ou durables. L’argent n’a pas de couleur. L’intérêt que les établissements de crédit peuvent trouver à accorder ce type de prêt est évident, au moins en termes d’image et de satisfaction à des ratios d’actifs durables. On voit moins, en revanche, celui des collectivités qui y souscrivent.
L’autonomie des collectivités mise à mal par les prêts thématiques ?
Les collectivités ne souhaitent qu’une chose : que les projets d’investissements pour lesquels les exécutifs ont été élus trouvent une source de financement, quelle qu’elle soit. Elles refusent en revanche toute ingérence des financeurs (qu’il s’agisse de l’Etat ou d’une banque) dans les délibérations. La Constitution appelle cela s’administrer librement.
C’est dans cet esprit que les collectivités actionnaires de l’AFL ont refusé que la banque qu’elles ont créée leur propose des prêts verts.
Un prêt vert rend-il une collectivité plus verte?
Quelle que soit sa taille, une petite commune, une métropole, un département d’outre-mer ou une grande région métropolitaine, bref aucune collectivité n’investit dans des activités industrielles nuisibles pour l’environnement ni dans des énergies fossiles. Au contraire, le monde local est pionnier pour porter les investissements nécessaires à la transition : développement de nouvelles mobilités, rénovation énergétique des bâtiments, végétalisation de l’espace public… Certaines collectivités parviennent même à flécher l’ensemble de leurs budgets d’investissement au regard des Objectifs de développement durable de l’ONU.
Une collectivité a-t-elle donc besoin de démontrer que son investissement est vert ou social ou durable pour convaincre un financeur de l’accompagner ? Une collectivité qui souscrit à un prêt vert est-elle nécessairement plus vertueuse que celle qui finance des investissements similaires par d’autres biais ? Si le prêt vert émane d’une banque qui finance par ailleurs les énergies fossiles et les activités dites « brunes », le choix de la collectivité est-il responsable ?
Toutes les expériences tendant à pousser la finance vers les transitions sont bonnes à tenter, ne serait ce que parce qu’elles contribuent à la sensibilisation sur cette question. Il n’en demeure pas moins qu’aujourd’hui, le premier besoin des collectivités pour affronter à bras le corps l’urgence écologique réside dans une vraie qualité de financement, c’est-à-dire de la liquidité abondante et au meilleur prix, qui tienne compte de la spécificité de leurs champs d’action et de leurs moyens, plus que dans une course à la sophistication de produits financiers.
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