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Qualité comptable

La Cour des comptes encourage les grandes collectivités à certifier leurs comptes

Publié le 10/01/2023 • Par Gaëlle Ginibrière • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

cour-des-comptes-rapport
Ricochet64 / AdobeStock
Sept ans ans après le début de l’expérimentation de la certification des comptes dans 25 collectivités territoriales, la Cour des comptes livre son bilan final et ses recommandations pour élargir la démarche, dans un rapport publié le 5 janvier.

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La loi NOTRe du 7 août 2015 avait initié l’expérimentation de la certification des comptes dans le secteur public local, initiée en 2016 au sein de 25 collectivités territoriales. Au terme de la démarche, la Cour des comptes vient d’en livrer son bilan définitif.

« Par sa durée et par son organisation, cette expérimentation fondée sur le volontariat de 25 collectivités a constitué une démarche vertueuse dont ont bénéficié l’ensemble des acteurs concernés, collectivités expérimentatrices, administrations, commissaires aux comptes et experts comptables », soulignent les sages de la rue Cambon.

Progrès substantiels

Pour eux, l’expérimentation a apporté la démonstration que les marges de progrès des collectivités pour atteindre les objectifs de comptes « réguliers et sincères » étaient ...

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