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Justice

Justice : téléchargez le rapport pour améliorer les relations entre les parquets et les maires

Publié le 22/11/2022 • Par Hervé Jouanneau • dans : Actu experts prévention sécurité, Documents utiles, Veille documentaire prévention-sécurité

Justice, droits
Bits and Splits/AdobeStock
Confié en novembre 2021 par le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti à deux magistrats, le rapport sur les relations entre les parquets et les maires comporte une trentaine de mesures, jusqu'ici jamais rendues publiques. La Gazette, qui en a pris connaissance, le met en ligne.

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Comment améliorer les relations entre les magistrats du ministère public et les élus locaux ?

La question s’était invitée en novembre 2021 lors du Congrès des maires. Interpelés par plusieurs maires qui regrettaient de ne jamais voir les représentants de la Justice, le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, avait alors confié le pilotage d’un groupe de travail à deux magistrats, Hugues Berbain et Jean-Philippe Vicentini.

Le document, qui a été remis en mars dernier en toute discrétion au ministre, n’a jusque là jamais été rendu public. Comme le détaille le ministre dans un entretien à la Gazette, il comporte une trentaine de mesures sur les trois thèmes suivants : la communication institutionnelle entre les parquets et les maires, le suivi par les parquets des affaires qui ...

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