On croyait terminé le feuilleton de la mise en place du nouveau système de financement de la formation des apprentis des collectivités. En effet, le Projet de loi de finances pour 2022 avait validé la création d’une nouvelle cotisation des employeurs territoriaux, spécifique, et des apports de l’Etat et de France Compétences (15 M€ pour chacun).
Dans un communiqué du 15 octobre 2021 relatif à la concertation conduite sur ce sujet, Elisabeth Borne et Amélie de Montchalin, alors respectivement ministres du travail et de la transformation et la fonction publiques, expliquaient : « Il s’agit de disposer, à compter de 2022, d’un mode de financement pérenne, incitatif au recrutement d’apprentis par les collectivités territoriales, et soutenable financièrement pour les employeurs territoriaux et ...
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Gazette des Communes, Club Finances
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