Pouvez-vous nous présenter l’OPQIBI ?
Nous sommes un organisme de qualification indépendant à but non lucratif, reconnu par les pouvoirs publics et accrédité par le COFRAC (Comité français d’accréditation)[1]. La qualification OPQIBI atteste des compétences techniques et du professionnalisme des structures d’ingénierie (bureau d’études, société d’ingénierie) dans les domaines de la construction (bâtiments et infrastructures), de l’énergie et de l’environnement. L’objectif est d’aider et de sécuriser les maîtres d’ouvrages, en particulier les collectivités territoriales, dans leur sourcing et leurs sélections de prestataires. La qualification OPQIBI peut être demandée ou exigée par les acheteurs dans leurs consultations ou leurs appels d’offres depuis l’arrêté du code de la commande publique du 22 mars 2019.
Comment s’opère la qualification des prestataires d’ingénierie ?
Le dispositif de qualification repose sur une nomenclature (200 qualifications possibles) et un référentiel prédéfini. Une qualification est attribuée sur la base de critères légaux, administratifs, juridiques financiers et techniques (moyens et références). Les structures nouvellement créées peuvent prétendre à une qualification probatoire si elles ne disposent pas de référence en nombre suffisant. Les qualifications sont valables quatre ans. Notre nomenclature évolue chaque année avec, l’an prochain par exemple, la création d’une qualification relative à l’élaboration d’un SDIE (schéma directeur immobilier énergétique) élaborée avec l’ADEME et orientée vers les collectivités.
Pour quelles raisons la rénovation énergétique devient-elle aujourd’hui un sujet prépondérant pour les collectivités ?
En plus de la crise énergétique actuelle qui alourdit les charges des collectivités, il y a un aspect réglementaire : le décret Tertiaire (publié le 23 juillet 2019) inscrit dans la loi ELAN. Il concerne les propriétaires parmi lesquels les collectivités territoriales, de bâtiments dont la surface d’exploitation est supérieure ou égale à 1000 m2. La réglementation exige de réduire leur consommation énergétique de 40 % d’ici 2030, de 50 % en 2040, et de 60 % d’ici 2050 !
Quelles sont les démarches à mettre en œuvre ?
Le décret Tertiaire semble encore méconnu par un grand nombre de collectivités territoriales. Un exemple : il imposait aux assujettis d’enregistrer avant le 30 septembre dernier sur la plateforme OPERAT de l’ADEME, l’année de référence de leur consommation d’énergie. Face au faible nombre d’inscrits, l’État a dû repousser l’obligation jusqu’au 30 décembre prochain !
Dans les faits, chaque bâtiment est différent. Il s’agit donc d’appliquer des actions de rénovation spécifiques. Un audit énergétique de qualité est une nécessité avant d’engager tous travaux de rénovation. Cet audit préconisera les solutions pertinentes pour atteindre les objectifs réglementaires. Il ne peut être confié à n’importe qui ; c’est pourquoi les collectivités ont intérêt à faire appel à des prestataires qualifiés « RGE Études »[2] en audit énergétique.
Comment le dispositif de qualification OPQIBI peut-il concrètement aider les collectivités territoriales ?
D’une part, en mettant à leur disposition l’annuaire en ligne des prestataires d’ingénierie qualifiés. Cet annuaire accessible gratuitement référence à ce jour 2600 structures qualifiées détenant 13 000 qualifications en cours de validité. 80 % sont des TPE présentes en métropole et dans les DOM-TOM. D’autre part, en les aidant à utiliser en toute sécurité juridique les qualifications dans leurs appels d’offres et consultations. À cet effet, une fiche pratique – parrainée par l’AAP, l’AITF, l’AMF, l’ATTF et l’USH – est disponible sur notre site web. Enfin, une collectivité insatisfaite d’un qualifié peut déposer une réclamation auprès de l’OPQIBI qui la traitera.
Quel est l’intérêt de s’appuyer sur un prestataire qualifié « RGE Études » ?
Calquée sur le modèle du dispositif « RGE travaux », la charte « RGE Études » de l’ADEME a introduit en 2013 le principe d’éco-conditionnalité des aides publiques liées à la performance énergétique des bâtiments et des installations d’énergies renouvelables. Autrement dit, une collectivité qui souhaite bénéficier d’une aide publique pour une prestation d’AMO, d’étude ou de maîtrise d’œuvre doit faire appel à un prestataire titulaire d’une qualification « RGE Etudes ». 18 qualifications OPQIBI bénéficient de la reconnaissance « RGE Études » : pour les études thermiques, les études ACV, les audits énergétiques, les études ENR (solaire thermique, solaire photovoltaïque, bioénergie, géothermie), le commissionnement…
Rendez-vous au Salon des Maires et des Collectivités Locales !
L’OPQIBI sera présent au Salon des Maires et des Collectivités Locales organisé Porte de Versailles à Paris, du 22 au 24 novembre prochain. À l’heure de la transition énergétique, ses représentants animeront une conférence le 22 novembre à 13 h 30, sur l’accompagnement des collectivités territoriales dans l’application du décret Tertiaire.
[1] Accréditation n° 4-0526. Portée disponible sur www.cofrac.fr
[2] Reconnu Garant de l’Environnement
Contenu proposé par Opqibi
