Du 21 novembre au 2 décembre
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Finances
- Aide sociale à l’enfance : le financement exceptionnel 2022 pour le nombre supplémentaires de MNA
- DSIL : les autorisations d’engagement sont disponibles dans la limite de 8 660 000 €
- Recouvrement de la taxe d’aménagement : l’installation doit être soumise à autorisation d’urbanisme
- Electrification rurale : quelle évaluation des besoins réels des communes, avec quelle réforme du Facé ?
- La création par une commune de logements dans une ancienne ferme à l’abandon est-elle éligible à l’aide à la relance de la construction durable ?
Du 14 au 18 novembre
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Finances
- Campagne tarifaire et budgétaire 2022 des établissements de santé
- Risques agricoles : des subventions non cumulables avec des crédits provenant des collectivités
- Renouvellement forestier : compléments apportés à l’origine des crédits
- Mosquée de Strasbourg : le financement public est jugé illégal
- Les moyens alloués à la préservation du patrimoine des communes vont-ils être augmentés ?
- Recouvrement de la taxe d’aménagement : l’installation doit être soumise à autorisation d’urbanisme
Du 7 au 10 novembre
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Finances
- Diminution 2022 du produit de la fiscalité directe locale des collectivités
- Exonération de taxe d’aménagement pour les logements financés par des prêts aidés de l’Etat
- Prix de revente des matériels informatiques cédés gratuitement par les collectivités à des associations
- Seconde fraction du concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques
Thèmes abordés
