«Les recettes fiscales des départements vont fortement diminuer cette année », a annoncé Claudy Lebreton, président de l’Assemblée des départements de France. Les droits de mutation à titre onéreux, dont le rebond a permis aux conseils généraux de surnager cette année, se montreront moins abondants l’an prochain.
Les dotations connaîtront une infime progression pour les plus chanceux, et stagneront ou décroîtront légèrement pour la plupart. Le crédit devient introuvable, et aucune collectivité ne semble échapper à son resserrement, au profit de segments de clientèle jugés plus rentables. Les dernières prévisions de croissance ont été revues à la baisse et s’élèvent à 1,5 % pour 2012. Certains anticipent une récession.
Oser plus d’équité
Difficile de résister à la morosité face aux perspectives d’évolution des fondamentaux économiques des collectivités. La chute des recettes fiscales des départements, si elle se confirme, apporte un démenti cinglant aux engagements du gouvernement : garantir la neutralité d’une réforme fiscale dont on sait qu’elle a été réalisée pour les entreprises, et pour elles seulement.
Faut-il baisser les bras et assister passivement à notre appauvrissement ? N’y a-t-il rien à faire, comme trop de discours le laissent entendre ? Au contraire.
Osons citer des pistes répétées dans les colloques, mais rarement mises en oeuvre : réviser entièrement l’architecture des dotations de l’Etat aux collectivités, (90 milliards d’euros sont en jeu), en optimisant le retour sur investissement de chaque euro et en introduisant plus d’équité entre collectivités.
Réviser l’architecture de leurs recettes fiscales, afin d’établir une correspondance entre le dynamisme de leurs ressources et celui de leurs charges.
Oser supprimer des crédits inutiles, ou de confort, pour les réorienter vers des investissements productifs : l’enseignement, le soutien raisonné au tissu économique local, la recherche et l’innovation.
Prendre la mesure, en un mot, de l’importance de la crise à venir, et tirer les conséquences de notre appauvrissement collectif.
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