Par ordonnance du 25 juillet 2008, le tribunal administratif a annulé le marché public, d’environ 20 millions d’euros, passé entre le conseil général de la Manche et une trentaine de transporteurs. Cette décision de justice, faisant suite à un recours formé par trois sociétés non retenues pour assurer le ramassage scolaire, a été motivée par les motifs suivants :
- la rubrique tenant au fait que le marché concerné soit couvert par l’Accord sur les marchés publics n’est pas renseignée ;
- la définition de l’étendue des besoins est insuffisante, du fait de l’absence de la mention de l’importance du kilométrage pour chacun des lots;
- l’utilisation du critère unique du prix n’est pas justifiée en l’espèce ; la qualité, la sécurité et les performances environnementales des véhicules sont des éléments importants constituant la valeur technique de l’offre.
Selon le président du conseil général de la Manche, Jean François Le Grand : «Sur le fond, nous avons respecté la commande publique et tenu compte de l’économie locale». Ce sont des vices de forme qui ont eu raison de la passation de tous les lots du marché. «Nous devons renoncer à ce marché public qui courrait sur quatre ans. Nous pouvons en revanche passer des conventions temporaires, d’un an maximum.» En cette rentrée scolaire, il n’y a donc pas d’incidence sur le transport des 26.000 élèves, assuré par les transporteurs retenus lors du précédent appel d’offre. Le département relancera une nouvelle procédure d’ici la fin de l’année scolaire.
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