L’obligation d’annuler 50 lots sur un marché global de renouvellement des transports scolaires pour la période 2009-2010 et différents recours déposés par d’autres sociétés de transport ont amené le conseil général du Lot-et-Garonne à déclarer sans suite l’intégralité de la procédure d’appels d’offres lancée en début d’année.
Une ordonnance rendue le 10 juillet 2008 par le tribunal administratif de Bordeaux a en effet donné raison à la SARL Voyages Beyris et fils. La Sarl contestait dans un déféré la rédaction de l’avis d’appel public à la concurrence. Considérant que certaines informations étaient insuffisantes pour permettre une mise en concurrence effective, le TA a préféré annuler les 50 lots pour lesquels cette société s’était portée candidate.
Cette situation – liée à d’autres contentieux – a conduit la collectivité à relancer la consultation pour renouveler les marchés de transport scolaire, soit 227 lots regroupant 288 lignes. En attendant de procéder à la consultation, programmée à la fin de l’année, des conventions temporaires d’une durée de un an viennent d’être conclues avec les 21 exploitants retenus au titre de l’année scolaire 2007-2008. Elles reprendront les caractéristiques des marchés précédents : trajets, points d’arrêts, coûts et permettront d’assurer dans les mêmes conditions que précédemment le service du ramassage scolaire.
Les 21 transporteurs concernés ont également accepté la majoration de 5% des tarifs journaliers connus au 30 juin 2008 (il s’agit de tenir compte de la hausse du prix des carburants et des revalorisations du coût de la main d’oeuvre). Pour la collectivité, cela représente un surcoût de 350 000 euros.
Le marché lancé pour les années 2009-2010 représentait un montant annuel de neuf millions d’euros (soit 72 millions d’euros pour huit ans).
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