La loi de transformation de la fonction publique d’août 2019 a remplacé le bilan social, jusqu’alors établi tous les deux ans, par le rapport social unique (RSU). Introduit au 1er janvier 2021 de façon optionnelle, ce document doit désormais être obligatoirement rédigé annuellement. La campagne de saisie des données, sur l’application « Données Sociales » prendra fin au 15 novembre.
Cette application est partagée par l’ensemble des centres de gestion, chacun étant référent de la campagne de collecte sur son territoire. Sont concernés tous les établissement publics locaux et collectivités territoriales, quelle que soit leur taille. « Pour cette campagne de RSU 2021, 66 896 administrations sont visées. 4 749 ont déjà validé leur RSU, puisque la campagne est ouverte depuis mi-juillet et 3 ...
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Gazette des Communes