La Commission européenne annonce dans un communiqué du 18 septembre 2008 qu’elle lance une consultation publique sur les principes régulatoires que les États membres de l’UE doivent appliquer aux réseaux d’accès à haut débit de prochaine génération. Leur accès est à ce jour régulé par les autorités nationales.
La recommandation de la Commission, qui résultera de cette consultation publique, aura pour objectif de favoriser l’application, à l’égard des opérateurs dominants de réseaux de prochaine génération, d’obligations cohérentes en matière d’ouverture d’accès. «La définition d’un cadre régulatoire commun dans ce domaine vise à favoriser l’égalité de traitement des opérateurs à travers l’UE et à assurer ainsi la prévisibilité réglementaire dont les investisseurs ont besoin», explique la Commission.
La consultation publique se réfère à un projet de recommandation qui s’adresse aux autorités de régulation des 27 États membres de l’UE. Ce projet suggère des définitions en matière de catégories harmonisées de services régulés, des conditions d’accès, des taux de rendement et des primes de risque adaptées.
La consultation publique sera ouverte jusqu’au 14 novembre 2008. La Commission finalisera ensuite la recommandation sur la base des commentaires reçus à cette adresse et l’adoptera formellement en 2009.
L’UE compte 229 millions de lignes en cuivre (source: Idate, Digiworld yearbook 2008) contre un peu plus d’un million de connexions à fibre optique. Les analystes prévoient une croissance de 20 milliards d’euros des investissements dans les réseaux de prochaine génération d’ici à 2011.
Pour en savoir plus
Consultez travaux du groupe des régulateurs européens (en anglais) sur les réseaux de prochaine génération peuvent être consultés aux adresses suivantes
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