Du 25 au 29 avril
Finances
- ESMS : la transparence financière et budgétaire est renforcée
- Aide à relance de la construction durable : la liste des communes bénéficiaires est modifiée
- Un décret sur le financement des services proposant des prestations d’aide et d’accompagnement à domicile
- Permis de chasse : les redevances cynégétiques en 2022
- Amélioration des fonds départementaux de compensation du handicap
- Un décret sur le contrôle du financement étranger des cultes
- Le gouvernement prévoit-il la gratuité des conventions d’occupation du domaine public entre personnes publiques ?
Fonds européens
- Définition des conditions d’éligibilité communes aux fonds européens
Fiscalité
- Une commune peut-elle accorder un dégrèvement de taxe foncière aux agriculteurs victimes ...
[80% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Club Finances
Thèmes abordés
