Du 28 février au 4 mars
Financements
- Une assistance de l’État est-elle envisageable sur le financement de la rénovation de certains ponts ?
Fiscalité
- Quelles mesures pour soutenir les petites communes connaissant des pertes de recette suite à la réforme de la taxe d’habitation ?
- Est-il prévu de revenir sur les modalités de compensation de l’exonération de TFPNB pour les collectivités classées en site « Natura 2000 » ?
Du 21 au 25 février
Finances locales
- L’instruction budgétaire et comptable M. 71 des régions est actualisée
- Quid des conséquences de la suppression de la taxe d’habitation pour les syndicats intercommunaux ?
- L’annulation d’un titre exécutoire pour un motif de forme n’implique pas toujours l’extinction de la créance
{
"@context": "http://schema.org",
"@type": "NewsArticle",
"mainEntityOfPage": {
"@type": "WebPage",
"@id": "https://www.lagazettedescommunes.com/789979/la-veille-juridique-du-club-finances-de-fevrier-2022/"
},
"headline": "La veille juridique du Club finances de février 2022",
"image": "https://www.lagazettedescommunes.com/wp-content/uploads/2021/08/adobestock-325040717-e1630108414885-310x206.jpeg",
"datePublished": "2022-03-04T15:05:35+00:00",
"dateModified": "2022-03-11T17:30:51+00:00",
"author": {
"@type": "Person",
"name": "La Rédaction "
},
"publisher": {
"name": "La Gazette des Communes",
"@type": "Organization",
"logo": {
"@type": "ImageObject",
"url": "https://www.lagazettedescommunes.com/wp-content/themes/gazette_v5/images/header/logo_gazette_web_24872.svg"
}
},
"description": "Différents thèmes ont animé la veille juridique du Club Finances ce mois-ci. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente. Mise à jour chaque fin de semaine sur le Club.",
"isAccessibleForFree": "False",
"hasPart": {
"@type": "WebPageElement",
"isAccessibleForFree": "False"
},
"speakable": {
"@type": "SpeakableSpecification",
"cssSelector" : ".pageArticle__mainContent"
}
}
[70% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Club Finances
Thèmes abordés
[70% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Club Finances
Thèmes abordés
