Dès l’annonce faite par le ministre des collectivités territoriales Philippe Richert, le 29 septembre 2011, les critiques n’ont pas tardé à se faire entendre.
En cause notamment : la fin de non-recevoir adressée à 10 des 17 départements qui avaient demandé une aide, mais aussi le choix de retenir le Haut-Rhin, qui plus est, pour un montant de 12 millions d’euros.
Enfin, à propos des conditions de cette aide, l’expert en finances locales, Michel Klopfer, indique que lors de la préparation de ces mesures, il avait été auditionné par les services de Bercy et avait fait savoir qu’il était « essentiel que ces attributions ne soient pas conditionnées à un droit de regard de l’Etat sur les choix de politique publique des départements ».
Gros pansements – Plus largement, cette enveloppe exceptionnelle est critiquée justement en raison de son caractère exceptionnel, et de sa faiblesse. « Ce fonds est un pis-aller » estime le président de l’ADF Claudy Lebreton, pour qui « les départements sont des malades qui ont besoin d’une opération et à qui on propose de gros pansements ». Il rappelle que « les départements sont pris en tenaille avec d’un côté une hausse constante et importante des dépenses sociales, et de l’autre des ressources insuffisantes et en partie imprévisibles ».
En cause notamment, l’irrégularité des droits de mutation à titre onéreux, les DMTO. « On nous donne quelques dizaines de millions, alors que le problème se chiffre en centaines de millions et se pose chaque année ».
Effet de ciseau dangereux – Un point de vue partagé par Jean-Pierre Coblentz, directeur associé de Stratorial Finances, qui redoute que « si la tendance actuelle de l’économie marquée par une faible croissance se prolonge, cet effet de ciseaux pourrait s’approfondir dangereusement ».
Selon lui, « l’enjeu est suffisamment important pour être traité non pas dans le cadre de mesures d’urgence ou à caractère exceptionnel mais dans celui d’une véritable réflexion sur la cohérence entre les compétences des départements et la nature de leurs ressources ainsi que sur une intensification de la péréquation. »
Le gouvernement a dévoilé, jeudi 29 septembre 2011, le mode de répartition d’une enveloppe exceptionnelle de 75 millions d’euros destinée à aider des départements fragilisés financièrement et qui avaient présenté un dossier en ce sens auprès du gouvernement. L’attribution de cette aide avait en effet été conditionnée à un examen approfondi -par une mission d’inspection- des comptes de chaque département demandeur, puis à une décision favorable de la dite mission.
Sur 17 « candidats », seuls 7, en situation jugée particulièrement délicate, ont été retenus pour un montant compris entre 6 et 12 millions d’euros chacun.:
- Les Ardennes,
- Cher,
- la Corrèze,
- le Haut-Rhin,
- la Nièvre,
- le Tarn
- le Val d’Oise,
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