Le projet de loi de finances va intégrer les modalités d’application du plan d’investissement France 2030, doté de 34 milliards d’euros pour financer l’innovation durant cinq ans. Il s’ajoute au plan France Relance lancé le 3 septembre 2020, qui se déploie actuellement dans les territoires via les contrats de relance et de transition écologique (CRTE). Le projet de loi de finances transpose ce nouveau plan par trois amendements prévoyant une autorisation d’engagement sur cinq ans et 3,5 milliards en crédit de paiement dans cette loi de finances, dont 660 millions de fonds propres et 2,84 milliards de subvention.
Si ce plan cherche à développer l’innovation industrielle et les nouvelles compétences professionnelles, il met toutefois encore en attente les collectivités, notamment les régions compétentes dans ces domaines et les intercommunalités sur le volet développement économique. Le gouvernement assure que les exécutifs locaux « seront associés à la gouvernance d’ici la fin de l’année ». Mais tout reste encore à faire.
Investissement national et/ou local ?
Aussi, au moment du bilan du Plan de relance et de son déploiement dans les territoires qui semble rapprocher sur l’essentiel le secteur local et l’Etat, France 2030 ne transforme pas encore l’essai.
Alors, l’Etat et les collectivités marchent-ils en duo ou s’affrontent-ils en duel sur la relance et l’investissement public ? Comment bâtir dans ces conditions un plan d’investissement pour son territoire sur le mandat en cours ?
Découvrez les éléments du plan d’investissements et le contexte dans lequel les équipes territoriales doivent construire les programmes d’équipement, écoutez les analyses des acteurs régionaux et intercommunaux et les pistes pour améliorer l’efficacité de l’action publique locale et nationale dans la mise en œuvre de la relance lors du webinaire organisé par le Club Finances de la Gazette des communes le 30 novembre à 11 heures.
Avec la présence Thomas Rougier, secrétaire général de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) de Jules Nyssen délégué général de Régions de France et de Floriane Boulay, déléguée générale d’Intercommunalités de France.
Cette webinaire, en partenariat avec KPMG et les Caisses d’Epargne-BPCE et avec le soutien de l’Afigese, est ouvert à tous, les élus, les cadres et professionnels des finances locales, de la gestion, de l’évaluation, du pilotage, etc.
La matinée animée par Cédric Néau, chef de service Finances de la Gazette des communes, responsable du Club finances.
Inscription libre et gratuite sur ce lien.
Présentation du Plan France 2030 et de la trajectoire de l’investissement public local
Analyses des relations Etat-Collectivités pour coordonner l’investissement public
Commentaire d’experts et questions libres des participants
Thèmes abordés
