L’Assemblée nationale a adopté, le 26 octobre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 par 344 voix contre 202, en première lecture. Le texte a été largement complété dans l’hémicycle par le gouvernement et les députés, notamment sur la réforme de l’autonomie.
Globalement, le budget de la Sécu restera déficitaire, en 2022, de 22,6 milliards d’euros, avec un « trou » évalué à 13,3 milliards d’euros en 2025.
Protection sociale complémentaire des agents
L’article 12 sur la protection sociale complémentaire des agents a été adopté sans modification majeure : pour encourager le déploiement de la complémentaire, le PLFSS procède à un alignement du régime fiscal et social de la participation financière de l’employeur ...
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PLFSS 2022 : la petite réforme de l'autonomie
Sommaire du dossier
- Le budget de la Sécurité sociale pour 2022 définitivement adopté
- Le Sénat vote un budget de la Sécurité sociale modifié
- Autonomie : les acteurs pas totalement convaincus par le PLFSS
- Le budget de la Sécu adopté en première lecture à l’Assemblée
- Budget de la Sécurité sociale : les articles qui concernent les collectivités
- Réforme de l’autonomie : les associations de l’aide à domicile pas totalement convaincues
- Budget de la Sécu : le coup de gueule des départements
- Budget de la Sécurité sociale : l’Assurance-maladie fait ses propositions
- La loi Autonomie est morte, vive le PLFSS !
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