Créés il y a dix ans par l’ordonnance du 17 juin 2004, les contrats de partenariat public-privé sont souvent choisis pour leur coût et leur efficacité. Bien qu’il n’existe pas encore de bilan exhaustif des PPP – la plupart n’en sont qu’à leur premières années d’exécution – il apparaît que ces outils, conçus initialement pour des projets d’envergure étatique, présentent à la fois des atouts indéniables et des risques énormes pour les collectivités.
Pour bénéficier des premiers tout en limitant les seconds, le PPP doit être utilisé à bon escient et exécuté avec exigence et rigueur tant les conséquences financières peuvent être lourdes pour la collectivité contractante. De la période de préparation aux éventuelles clauses de sorties ou de ...
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Collectivités territoriales et PPP
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article suivantSommaire du dossier
- Dix ans de PPP : idées reçues et vrais dangers – Introduction
- Un outil juridique à manier avec prudence
- Des atouts indéniables mais des risques énormes
- Un cadre législatif et réglementaire à améliorer
- Les partenariats public-privé
- Inadaptation de certains « standards de marché »
- Les enjeux financiers d’un PPP
- Des contrats qui ne prennent pas assez en compte les enjeux d’urbanisme
- « Une chose est claire, le PPP n’est pas un outil de financement »
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