«Des conditionnalités appliquées à des aides publiques aux entreprises peuvent-elles constituer un levier de transformation écologique, économique et sociétale, pour accroître l’efficacité des politiques conduites par l’État, ses opérateurs ou les collectivités territoriales ?» C’est la question que s’est posée une mission d’information de l’Assemblée nationale lancée en octobre 2020.
Ses quatre rapporteurs LREM Saïd Ahmada, Barbara Bessot Ballot, Dominique Da Silva et Laurianne Rossi, ainsi que son président LR Stéphane Viry ont présenté, ce mercredi 31 mars 2021, leurs conclusions.
1800 à 2000 dispositifs d’aides aux entreprises
Et la réponse est claire :«Elles revêtent une utilité en complément des instruments de politique publique que sont la loi, qui s’applique à tous, ou les ...
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Aides publiques : trop de cadeaux pour les entreprises ?
Sommaire du dossier
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- Aides publiques : trop de cadeaux pour les entreprises ?
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