Le CSE, la nouvelle instance de représentation du personnel
Depuis fin 2017 et les « ordonnances Macron », le CSE (Comité social et économique) est la nouvelle instance de représentation du personnel dans les entreprises, en remplacement des anciennes instances qu’étaient les délégués du personnel (DP), le comité d’entreprise (CE), et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Il est composé de salariés de l’entreprise, et ses attributions reprennent globalement celles des anciennes instances, ainsi dans les entreprises de moins de 50 salariés, le CSE a les mêmes attributions et le même fonctionnement que les anciens DP, et dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le CSE reprend les attributions des DP, du CE et du CHSCT.
Le CSE, une instance élue par le personnel
Comme les anciens DP ou CE, le CSE est mis en place lors d’élections professionnelles auxquelles les salariés peuvent se présenter comme candidats, en étant rattachés ou non à un syndicat. Le premier tour des élections est réservé aux candidats avec une étiquette syndicale. Si tous les sièges n’ont pas été pourvus au premier tour, un second tour doit être organisé, et il est alors ouvert aux candidats libres, c’est-à-dire sans étiquette syndicale. Si tous les sièges ne sont pas pourvus à l’issue des deux tours, ils resteront vacants jusqu’aux prochaines élections. Il est même possible qu’aucun siège ne soit pourvu (s’il n’y a pas de candidat ou si personne ne vote), et alors l’absence de CSE est constatée par un PV de carence.
La problématique des établissements distincts
Le Code du travail indique que le CSE est mis en place au niveau de l’entreprise, ou le cas échéant, au niveau des établissements distincts. Lorsqu’une entreprise comporte plusieurs établissements, l’employeur doit vérifier s’ils ont la qualité d’établissements distincts. Un établissement distinct n’est pas nécessairement un lieu géographique distinct, il se caractérise surtout par une autonomie de gestion du responsable de l’établissement, notamment en matière de gestion du personnel. Le nombre et le périmètre des établissements distincts sont déterminés par un accord d’entreprise ou, à défaut, par une décision unilatérale de l’employeur. La reconnaissance d’établissements distincts va modifier le cadre de mise en place du CSE, puisque des CSE d’établissement seront mis en place dans chaque établissement distinct, afin d’assurer une représentation du personnel de proximité dans ces lieux de travail gérés de manière relativement autonome par rapport au reste de l’entreprise. Au-dessus de ces CSE d’établissement, il y aura un CSE central d’entreprise (CSEC), compétent au niveau de l’entreprise.
Contenu proposé par Editions Législatives.
