Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Gestion locale

Centre. Le personnel du Sdis 108 se mobilise contre les dettes d’une commune

Publié le 21/11/2008 • Par Jean-Jacques Talpin • dans : Régions

Le personnel du Service départemental d’incendie et de secours (Sdis) du Cher vient de se constituer en collectif afin de réclamer le paiement d’une dette et d’arriérés de la commune de Saint-Doulchard (banlieue de Bourges). Depuis 2005 cette commune refuse de payer sa contribution au Sdis en contestant un mode de financement qui impose plus lourdement les communes peuplées, fortement industrialisées et donc «riches» d’un potentiel fiscal important. La contribution s’élève en effet à 51,7 euros par habitant et par an pour Saint-Doulchard alors que la moyenne départementale ne dépasse pas les 35 euros. La mairie demande donc de «l’équité» et a donc bloqué sa «dette» d’environ 1,5 million d’euros.

Le collectif du Sdis représentant toutes les catégories de personnel veut se mobiliser pour recouvrer cet argent et a pour cela adressé une lettre à l’ensemble des élus du conseil municipal de Saint-Doulchard. Le collectif qui parle de «l’incompréhension et de l’inquiétude des sapeurs-pompiers et des personnels administratifs» écrit notamment :

«Votre démarche est bien la seule en France et constitue une réelle menace quant à l’équilibre financier du Sdis, ce qui fragilise ce service public départemental»

Saisi du dossier, le tribunal administratif d’Orléans, a annulé le 24 octobre 2008 certaines délibérations du conseil d’administration du Sdis mais sans se prononcer sur le fond. Début décembre, le conseil d’administration du Sdis 18 devrait donc prendre de nouvelles délibérations portant sur la contribution de Saint-Doulchard. Une autre commune du Cher, Aubigny-sur-Nère, avait été tentée il y a quelques mois de suivre la même démarche avant de «rentrer dans le rang».

shadow
Prochain Webinaire

Défi démographique : la fonction publique face au vieillissement des agents

de La Gazette des Communes avec la MNT

--
jours
--
heures
--
minutes
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Centre. Le personnel du Sdis 108 se mobilise contre les dettes d’une commune

Votre e-mail ne sera pas publié

Les informations à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement par La Gazette des Communes du Groupe Moniteur S.A.S, RCS Créteil 403 080 823. Elles sont uniquement nécessaires à la gestion de votre commentaire à cet article et sont enregistrées dans nos fichiers. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement