Dette locale – Le baromètre Finance Active 2021, dévoilé en exclusivité par le Club Finances, montre que, malgré la crise sanitaire, les collectivités sont parvenues à maintenir une stratégie d’endettement dynamique portée par un marché particulièrement attractif avec des taux à des plus bas historiques. Dans cet environnement, le marché obligataire fait figure d’alternative de plus en plus privilégiée.
Budget régions – Affectées par la baisse de leurs recettes et engagées dans des dépenses exceptionnelles, les régions ont subi, avec la pandémie, une secousse budgétaire. Elles se doivent de poursuivre leurs investissements tout en tablant sur un retour rapide à la normale.
Endettement – Le maire (PS) de Dijon et coprésident de la commission « finances » de France Urbaine réclame dans une interview à « La Gazette » davantage de souplesse sur l’endettement des grandes villes et métropoles pour faire face aux conséquences de la crise Covid et participer pleinement à la relance. Il propose d’allonger la capacité de remboursement de la dette d’une collectivité, qui se situe aujourd’hui à 12 ans maximum.
Réindustrialisation – Contre toute attente, les projets d’implantations industrielles ont progressé de 28 % l’an dernier, selon le baromètre du cabinet spécialisé Ancoris. Le plan de relance pourrait jouer un rôle positif, sauf sur les relocalisations, encore anecdotiques.
Grand Paris – Treize ans après un fameux rapport en faveur d’un big-bang de la région parisienne, le sénateur Philippe Dallier met sur la table plusieurs scénarios de réforme assortis d’un calendrier. Objectif : sortir de la logique des châteaux-forts et des coffres forts.
TEOM – Toute jurisprudence n’est pas bonne à suivre. En témoignent les taux d’enlèvement d’ordures ménagères (TEOM), qui nourrissent des contestations qui ne sont pas toujours fondées.
Outil DGFIP – La DGFIP va lancer un nouvel outil réservé aux propriétaires, « Gérer mes biens immobiliers ». Mis en place par briques successives, l’interface dématérialisée va alimenter les données nécessaires à la fiscalité locale. Ce qui ne devrait pas laisser les collectivités indifférentes.
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La veille juridique du Club Finances
- Santé : l’investissement de France relance et du Ségur de la santé
- Fraction de la taxe d’accompagnement versée à certains EPCI
- Remboursement des frais spécifiques engagés par les élus locaux en situation de handicap
- Agences de l’eau : taxes et redevances perçues pour 2021
- Communes forestières : cotisation globale due par les chambres départementales d’agriculture en 2021
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