Comment traiter avec rapidité et efficacité la petite délinquance ? Telle est l’ambition assignée par le gouvernement à son vaste chantier sur la justice de proximité qui a d’ores et déjà donné lieu à la publication d’une circulaire datée du 15 décembre 2020 puis d’un décret du 21 décembre renforçant l’efficacité des procédures pénales et les droits des victimes.
- Comment Eric Dupond-Moretti veut mettre en oeuvre la justice de proximité
Dernier étage de la fusée : l’adoption d’une proposition de loi portée par le député du Nord, Dimitri Houbron, destinée à donner aux procureurs de la République davantage de marges de manœuvre face à la délinquance de « basse intensité ».
Le texte, adopté le 4 mars en commission mixte paritaire, reviendra au ...
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